Confidentialité

1.Responsable du traitement

Arcojab, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), immatriculée sous le numéro 794 528 463 RCS Paris et dont le siège social est situé au 18 avenue de Messine, 75008 Paris, France, est responsable des traitements de données réalisés pour ses activités sous la marque DE NUIT.

Pour une question ou pour exercer vos droits, contactez Arcojab au +33 6 45 25 66 86 ou par courriel à contact@de-nuit.com.

2.Données concernées

Selon votre démarche, les formulaires peuvent demander votre nom, votre adresse électronique, votre téléphone, votre commune, des informations sur votre propriété, votre projet, votre budget, votre calendrier et vos préférences de contact. Une candidature au concours peut aussi comporter des informations sur l’événement envisagé et un consentement facultatif aux communications commerciales.

Les photographies choisies dans les formulaires restent actuellement dans votre navigateur : aucun stockage distant de ces fichiers n’est connecté. Évitez les images de personnes identifiables et les documents sensibles. Ne communiquez des données concernant un tiers que si vous êtes autorisé à le faire.

Les informations nécessaires sont signalées dans les formulaires. Leur absence peut empêcher l’étude de votre demande. Les autres informations sont facultatives.

3.Fonctionnement actuel des formulaires

À ce jour, les formulaires ne sont pas reliés à un service d’enregistrement ou d’envoi des demandes. Les informations saisies sont préparées dans le navigateur et peuvent apparaître dans sa console technique. L’affichage d’une confirmation ne garantit donc pas leur réception par Arcojab. Pour transmettre effectivement une demande, contactez-nous par téléphone au +33 6 45 25 66 86 ou par courriel à contact@de-nuit.com.

Les dispositions ci-dessous définissent le cadre applicable aux échanges effectivement reçus par Arcojab. La présente politique devra être actualisée lors de la connexion des formulaires, notamment pour préciser les prestataires, les lieux de stockage et les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen.

4.Finalités et bases légales

Répondre à vos questions, étudier une demande et préparer une proposition : mesures précontractuelles prises à votre demande. Assurer le suivi d’une prestation : exécution du contrat. Respecter les obligations comptables et légales : obligation légale.

La gestion d’une participation à un concours relève de son règlement, sous réserve de sa validation et de l’ouverture effective du concours. Les communications commerciales facultatives reposent sur votre consentement, qui peut être retiré à tout moment sans affecter votre demande ou votre participation.

La sécurité du site et la défense des droits d’Arcojab peuvent reposer sur son intérêt légitime, dans le respect de vos droits et libertés.

5.Destinataires et confidentialité

Les données effectivement reçues sont accessibles uniquement aux personnes habilitées chez Arcojab et, si nécessaire, aux prestataires intervenant pour son compte dans la limite de leur mission. Elles ne sont pas revendues.

Elles peuvent être communiquées à une autorité lorsque la loi l’exige. Arcojab ne prévoit pas de décision automatisée produisant un effet juridique sur vous.

6.Durées de conservation

Pour les demandes de prospects effectivement reçues, la durée de référence est de trois ans à compter du dernier contact émanant de vous. Les informations devenues inutiles sont supprimées ou anonymisées plus tôt.

Les documents contractuels peuvent être archivés pendant cinq ans après la fin de la relation pour la défense des droits. Les pièces comptables sont conservées pendant dix ans lorsque la loi l’impose. Les données de concours sont conservées le temps de son organisation et de la remise du lot, puis supprimées, hors justificatifs nécessaires au respect d’une obligation ou à la gestion d’un litige.

Les données utilisées pour les communications commerciales sont conservées jusqu’au retrait du consentement, et au plus trois ans après votre dernier contact. Une information minimale peut être conservée pour respecter une opposition à la prospection.

7.Stockage local, cookies et services tiers

Le site mémorise dans le stockage de session du navigateur les paramètres de provenance d’une campagne présents dans l’adresse de la page (utm_source, utm_medium, utm_campaign, utm_content, utm_term). Ils sont destinés à identifier l’origine d’une demande et sont supprimés à la fin de la session de l’onglet. Vous pouvez aussi les effacer depuis les réglages de votre navigateur.

Certains événements d’interaction sont préparés en mémoire dans le navigateur. Aucun service externe de mesure d’audience ou traceur publicitaire n’est actuellement connecté par le site. Si des traceurs non indispensables sont ajoutés, votre consentement devra être recueilli avant leur activation.

Les polices sont chargées depuis Google Fonts. Ce chargement et l’hébergement impliquent des requêtes techniques pouvant transmettre l’adresse IP et des informations de navigateur aux fournisseurs concernés. Leurs politiques de confidentialité décrivent leurs traitements et les garanties applicables aux éventuels transferts internationaux. Aucun formulaire n’est envoyé à Google Fonts.

8.Sécurité

L’accès au site utilise une connexion HTTPS. Arcojab doit limiter les accès aux données effectivement reçues aux personnes autorisées et adapter les mesures de sécurité aux traitements réalisés. Aucun moyen de transmission ne garantit toutefois une sécurité absolue. Ne transmettez pas de mots de passe, de données bancaires ou de données sensibles dans les champs libres.

9.Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Adressez votre demande à Arcojab, 18 avenue de Messine, 75008 Paris, France, ou contactez-nous au +33 6 45 25 66 86 ou par courriel à contact@de-nuit.com. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois ; une prolongation de deux mois est possible pour une demande complexe, avec information préalable.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

10.Évolution de la politique

Cette politique peut évoluer avec les services proposés et les obligations applicables. La date de mise à jour figure en haut de page. Toute modification importante concernant un traitement reposant sur votre consentement sera portée à votre connaissance lorsque cela est requis.